J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0200160D


Par décret en date du 27 juin 2002, la congrégation des clercs de Saint-Viateur, dont le siège est 3, rue Louis-Querbes, à Vourles (Rhône), est légalement reconnue.